Assemblée nationale ~ Union européenne - E7639-Règlement (UE) n°de la Commission modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) n° 692/2008 de la Commission en ce qui concerne les technologies innovantes permettant de réduire les émissions de CO2 des véhicules particuliers et utilitaires légers.

Document E7639
(Mise à jour : 12 décembre 2012)

Règlement (UE) n°de la Commission modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) n° 692/2008 de la Commission en ce qui concerne les technologies innovantes permettant de réduire les émissions de CO2 des véhicules particuliers et utilitaires légers.

E7639 déposé le 5 septembre 2012 (14ème législature)
(Référence communautaire : D022573/01 du 30 juin 2012)

Travaux en Commission

Ce document a été examiné au cours de la réunion du 10 octobre 2012
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.