Document E7643 (Mise à jour : 06 septembre 2012)
Proposition de virement de crédits n° DEC 25/2012 - Section III - Commission - du budget général 2012.
E7643 déposé le 5 septembre 2012 (14ème législature) (Référence communautaire : DEC 25/2012 du 30 août 2012)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.