Document E7644
(Mise à jour : 08 septembre 2012)

Décision du Conseil modifiant la décision 2010/452/PESC concernant la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia).

E7644 déposé le 7 septembre 2012 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 12472/12 du 31 août 2012)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.