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Document E7653
(Mise à jour : 14 septembre 2012)


Décision du Conseil portant nomination d'un membre tchèque et d'un suppléant tchèque du Comité des régions.


E7653 déposé le 13 septembre 2012 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 12909/12 du 4 septembre 2012)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.