Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale - Nomination de M. François BRILLANCEAU, membre suppléant français, en remplacement de M. Jean-Claude FILLON, membre démissionnaire.
E7655 déposé le 13 septembre 2012 (14ème législature) (Référence communautaire : 13285/12 du 31 août 2012)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E7655 déposé le 13 septembre 2012 (14ème législature)