Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Nomination de M. Per EWALDSSON, membre suppléant suédois, en remplacement de Mme Anna BILLGREN, membre démissionnaire.
E7660 déposé le 13 septembre 2012 (14ème législature) (Référence communautaire : 13372/12 du 4 septembre 2012)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E7660 déposé le 13 septembre 2012 (14ème législature)