Document E7661
(Mise à jour : 14 septembre 2012)

Décision du Conseil portant nomination d'un membre allemand et d'un membre suppléant allemand du Comité des régions.

E7661 déposé le 13 septembre 2012 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 13374/12 du 4 septembre 2012)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.