Document E7663 (Mise à jour : 14 septembre 2012)
Décision du Conseil portant nomination de deux membres suppléants polonais du Comité des régions.
E7663 déposé le 13 septembre 2012 (14ème législature) (Référence communautaire : 13478/12 du 6 septembre 2012)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.