Assemblée nationale ~ Union européenne - E7665-Proposition de cécision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, concernant les programmes européens de navigation par satellite.

Document E7665
(Mise à jour : 14 septembre 2012)

Proposition de cécision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, concernant les programmes européens de navigation par satellite.

E7665 déposé le 13 septembre 2012 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2012) 0470 final du 4 septembre 2012)

Travaux en Commission

Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.