Document E7669 (Mise à jour : 14 septembre 2012)
Virement de crédits N° DEC 26/2012 - SECTION III - Commission - Budget général - Exercice 2012.
E7669 déposé le 13 septembre 2012 (14ème législature) (Référence communautaire : DEC 26/2012 du 3 septembre 2012)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.