Document E7673
(Mise à jour : 07 décembre 2012)

Projet de décision du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules en Suède.

E7673 déposé le 20 septembre 2012 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 11352/12 du 13 septembre 2012)

• Travaux en Commission
  
  Ce document a été examiné au cours de la réunion du 16 octobre 2012
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.