Document E7674
(Mise à jour : 21 septembre 2012)

Nomination d'un fonctionnaire à un emploi de directeur général au secrétariat général du Conseil.

E7674 déposé le 20 septembre 2012 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 13104/12 du 14 septembre 2012)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.