Document E7687
(Mise à jour : 25 septembre 2012)

Décision du Conseil portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques.

E7687 déposé le 24 septembre 2012 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 13469/12 du 18 septembre 2012)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.