Document E7693
(Mise à jour : 13 décembre 2012)

Virement de crédits n° DEC 28/2012 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2012.

E7693 déposé le 24 septembre 2012 (14ème législature)
   (Référence communautaire : DEC 28/2012 du 14 septembre 2012)

• Travaux en Commission
  
  Ce document a été examiné au cours de la réunion du 10 octobre 2012
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.