Document E7695
(Mise à jour : 27 septembre 2012)

Projet de décision du Conseil sur l'établissement d'un entrepôt pour les missions civiles de gestion de crise.

E7695 déposé le 26 septembre 2012 (14ème législature)
   (Référence communautaire : SN 3612/12 du 12 septembre 2012)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.