Document E7698
(Mise à jour : 14 décembre 2012)
Décision du Conseil portant nomination de six membres roumains et de cinq suppléants roumains du Comité des régions.
E7698 déposé le 1er octobre 2012 (14ème législature) (Référence communautaire : 14042/12 du 20 septembre 2012)
Travaux en Commission
Ce document a été examiné au cours de la réunion du 10 octobre 2012
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
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