Assemblée nationale ~ Union européenne - E7706-Proposition de décision du Conseil concernant la position à adopter, au nom de l'Union européenne, lors de la 32e réunion du comité permanent de la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (convention de Berne).

Document E7706
(Mise à jour : 01 décembre 2012)

Proposition de décision du Conseil concernant la position à adopter, au nom de l'Union européenne, lors de la 32e réunion du comité permanent de la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (convention de Berne).

E7706 déposé le 1er octobre 2012 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2012) 0520 final du 19 septembre 2012)

Travaux en Commission

Ce document a été examiné au cours de la réunion du 20 novembre 2012
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.