Document E7709
(Mise à jour : 02 octobre 2012)

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/110/CE du Conseil relative au miel.

E7709 déposé le 1er octobre 2012 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2012) 0530 final du 21 septembre 2012)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.