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Document E7710
(Mise à jour : 13 décembre 2012)


Proposition de décision du Conseil établissant la position de l'Union européenne au sein du conseil ministériel de la Communauté de l'énergie (Budva, 18 octobre 2012).


E7710 déposé le 1er octobre 2012 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2012) 0532 final du 19 septembre 2012)

  • Travaux en Commission

    Ce document a été examiné au cours de la réunion du 10 octobre 2012

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.