Assemblée nationale ~ Union européenne - E7711-Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein du Conseil général de l'Organisation mondiale du commerce en ce qui concerne l'adhésion de la République démocratique populaire lao à ladite Organisation.

Document E7711
(Mise à jour : 02 octobre 2012)

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein du Conseil général de l'Organisation mondiale du commerce en ce qui concerne l'adhésion de la République démocratique populaire lao à ladite Organisation.

E7711 déposé le 1er octobre 2012 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2012) 0534 final du 24 septembre 2012)

Travaux en Commission

Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.