Assemblée nationale ~ Union européenne - E7713-Proposition de décision du Conseil relative à la signature de l'Accord entre l'Union européenne et la République du Cap-Vert visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour aux citoyens de la République du Cap-Vert et de l'Union européenne.

Document E7713
(Mise à jour : 02 octobre 2012)

Proposition de décision du Conseil relative à la signature de l'Accord entre l'Union européenne et la République du Cap-Vert visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour aux citoyens de la République du Cap-Vert et de l'Union européenne.

E7713 déposé le 1er octobre 2012 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2012) 0559 final du 25 septembre 2012)

Travaux en Commission

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Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.