Document E7715
(Mise à jour : 02 octobre 2012)

Règlement (UE) de la Commission relatif au catalogue des matières premières pour aliments des animaux.

E7715 déposé le 1er octobre 2012 (14ème législature)
   (Référence communautaire : D021839/02 du 24 septembre 2012)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.