Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de Mme Anna RITZBERGER-MOSER, membre autrichien, en remplacement de Mme Eva-Elisabeth SZYMANSKI, démissionnaire.
E7718 déposé le 3 octobre 2012 (14ème législature) (Référence communautaire : 14093/12 du 21 septembre 2012)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E7718 déposé le 3 octobre 2012 (14ème législature)