Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Nomination de Mme Anna RITZBERGER-MOSER, membre suppléant autrichien, en remplacement de Mme Eva-Elisabeth SZYMANSKI, démissionnaire.
E7719 déposé le 3 octobre 2012 (14ème législature) (Référence communautaire : 14094/12 du 21 septembre 2012)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E7719 déposé le 3 octobre 2012 (14ème législature)