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Document E7724
(Mise à jour : 04 octobre 2012)


Proposition de règlement du Conseil clarifiant le champ d'application du droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) n° 383/2009 sur les importations de certains câbles et torons PSC originaires de la République populaire de Chine.


E7724 déposé le 3 octobre 2012 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2012) 0544 final du 26 septembre 2012)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.