Assemblée nationale ~ Union européenne - E7724-Proposition de règlement du Conseil clarifiant le champ d'application du droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) n° 383/2009 sur les importations de certains câbles et torons PSC originaires de la République populaire de Chine.

Document E7724
(Mise à jour : 04 octobre 2012)

Proposition de règlement du Conseil clarifiant le champ d'application du droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) n° 383/2009 sur les importations de certains câbles et torons PSC originaires de la République populaire de Chine.

E7724 déposé le 3 octobre 2012 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2012) 0544 final du 26 septembre 2012)

Travaux en Commission

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Adoption par les instances communautaires

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