Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution 2011/344/UE sur l'octroi d'une assistance financière de l'Union au Portugal.
E7729 déposé le 3 octobre 2012 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2012) 0574 final du 27 septembre 2012)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E7729 déposé le 3 octobre 2012 (14ème législature)