Assemblée nationale ~ Union européenne - E7730-Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes I et IV du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles.

Document E7730
(Mise à jour : 04 octobre 2012)

Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes I et IV du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles.

E7730 déposé le 3 octobre 2012 (14ème législature)
(Référence communautaire : D014006/06 du 27 septembre 2012)

Travaux en Commission

Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.