Document E7733
(Mise à jour : 14 février 2013)

Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1099/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques de l'énergie, relativement à la mise en oeuvre de mises à jour pour les statistiques mensuelles et annuelles de l'énergie.

E7733 déposé le 3 octobre 2012 (14ème législature)
   (Référence communautaire : D022560/01 du 1er octobre 2012)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.