Document E7735
(Mise à jour : 04 octobre 2012)

Virement de crédits n° DEC 31/2012 - section III - Commission - budget général - exercice 2012.

E7735 déposé le 3 octobre 2012 (14ème législature)
   (Référence communautaire : DEC 31/2012 du 27 septembre 2012)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.