Document E7737 (Mise à jour : 04 octobre 2012)
Virement de crédits n° DEC 33/2012 - section III - Commission - budget général - exercice 2012.
E7737 déposé le 3 octobre 2012 (14ème législature) (Référence communautaire : DEC 33/2012 du 27 septembre 2012)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.