Document E7744
(Mise à jour : 11 octobre 2012)

Projet de décision du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie et abrogeant la décision 2010/639/PESC.

E7744 déposé le 10 octobre 2012 (14ème législature)
   (Référence communautaire : SN 3847/12 du 3 octobre 2012)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.