Document E7746
(Mise à jour : 11 décembre 2012)

Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2010/127/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Érythrée.

E7746 déposé le 10 octobre 2012 (14ème législature)
   (Référence communautaire : SN 3666/12 du 18 septembre 2012)

• Travaux en Commission
  
  Ce document a été examiné au cours de la réunion du 16 octobre 2012
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.