Assemblée nationale ~ Union européenne - E7754-Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 111/2005 du Conseil fixant des règles pour la surveillance du commerce des précurseurs des drogues entre la Communauté et les pays tiers.

Document E7754
(Mise à jour : 01 décembre 2012)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 111/2005 du Conseil fixant des règles pour la surveillance du commerce des précurseurs des drogues entre la Communauté et les pays tiers.

E7754 déposé le 11 octobre 2012 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2012) 0521 final du 27 septembre 2012)

Travaux en Commission

Ce document a été examiné au cours de la réunion du 20 novembre 2012
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.