Document E7755
(Mise à jour : 12 octobre 2012)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.

E7755 déposé le 11 octobre 2012 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2012) 0541 final du 26 septembre 2012)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.