Document E7757
(Mise à jour : 12 octobre 2012)

Proposition de règlement du Conseil établissant un système communautaire d'enregistrement des transporteurs de matières radioactives.

E7757 déposé le 11 octobre 2012 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2012) 0561 final du 28 septembre 2012)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.