Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein du Comité des ambassadeurs ACP-UE concernant les statuts du Centre technique de coopération agricole et rurale.
E7763 déposé le 15 octobre 2012 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2012) 0568 final du 3 octobre 2012)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E7763 déposé le 15 octobre 2012 (14ème législature)