Assemblée nationale ~ Union européenne - E7767-Proposition de règlement d'exécution du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de radiateurs en aluminium originaires de la République populaire de Chine.

Document E7767
(Mise à jour : 16 octobre 2012)

Proposition de règlement d'exécution du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de radiateurs en aluminium originaires de la République populaire de Chine.

E7767 déposé le 15 octobre 2012 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2012) 0580 final du 8 octobre 2012)

Travaux en Commission

Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.