Directive UE de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du pyriproxyfène en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive.
E7768 déposé le 15 octobre 2012 (14ème législature) (Référence communautaire : D022389/01 du 9 octobre 2012)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E7768 déposé le 15 octobre 2012 (14ème législature)