Directive UE de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins d'étendre l'inscription de la substance active thiaméthoxame à l'annexe I de ladite directive au type de produits 18.
E7770 déposé le 15 octobre 2012 (14ème législature) (Référence communautaire : D022401/02 du 9 octobre 2012)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E7770 déposé le 15 octobre 2012 (14ème législature)