Assemblée nationale ~ Union européenne - E7775-Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion du protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique.

Document E7775
(Mise à jour : 05 décembre 2012)

Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion du protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique.

E7775 déposé le 17 octobre 2012 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2012) 0577 final du 5 octobre 2012)

Travaux en Commission

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Adoption par les instances communautaires

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