Document E7777 Projet de règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et l'annexe du règlement (UE) de la Commission n° 231/2012 en ce qui concerne l'additif alimentaire "diacétate de potassium". E7777 déposé le 17 octobre 2012 (14ème législature)
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