Document E7777
(Mise à jour : 18 octobre 2012)

Projet de règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et l'annexe du règlement (UE) de la Commission n° 231/2012 en ce qui concerne l'additif alimentaire "diacétate de potassium".

E7777 déposé le 17 octobre 2012 (14ème législature)
   (Référence communautaire : D022890/02 du 10 octobre 2012)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.