Document E7780
(Mise à jour : 23 octobre 2012)

Proposition de virement de crédits n° DEC38/2012 - Section III - Commission - du budget général 2012.

E7780 déposé le 22 octobre 2012 (14ème législature)
   (Référence communautaire : DEC38/2012 du 17 octobre 2012)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.