Document E7780 (Mise à jour : 23 octobre 2012)
Proposition de virement de crédits n° DEC38/2012 - Section III - Commission - du budget général 2012.
E7780 déposé le 22 octobre 2012 (14ème législature) (Référence communautaire : DEC38/2012 du 17 octobre 2012)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.