Document E7781 (Mise à jour : 26 octobre 2012)
Proposition de virement de crédits n° 3/2012 à l'intérieur de la section VIII - Médiateur européen - du budget général pour l'exercice 2012.
E7781 déposé le 25 octobre 2012 (14ème législature) (Référence communautaire : 14718/12 du 19 octobre 2012)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.