Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de Mme Maria NORDIN SKULT, membre suédoise, en remplacement de M. Ricky IFWARSSON, membre démissionnaire.
E7782 déposé le 25 octobre 2012 (14ème législature) (Référence communautaire : 14769/12 du 10 octobre 2012)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E7782 déposé le 25 octobre 2012 (14ème législature)