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Document E7782
(Mise à jour : 26 octobre 2012)


Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de Mme Maria NORDIN SKULT, membre suédoise, en remplacement de M. Ricky IFWARSSON, membre démissionnaire.


E7782 déposé le 25 octobre 2012 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 14769/12 du 10 octobre 2012)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.