Document E7787
(Mise à jour : 26 octobre 2012)

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part.

E7787 déposé le 25 octobre 2012 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2012) 0569 final du 9 octobre 2012)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.