Assemblée nationale ~ Union européenne - E7790-Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 98/70/CE concernant la qualité de l¿essence et des carburants diesel et modifiant la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l¿utilisation de l¿énergie produite à partir de sources renouvelables.

Document E7790
(Mise à jour : 23 mars 2013)

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 98/70/CE concernant la qualité de l¿essence et des carburants diesel et modifiant la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l¿utilisation de l¿énergie produite à partir de sources renouvelables.

E7790 déposé le 25 octobre 2012 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2012) 0595 final du 17 octobre 2012)

Travaux en Commission

Ce document a été examiné au cours de la réunion du 19 février 2013
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.