Document E7791
(Mise à jour : 01 décembre 2012)
Proposition de décision du Conseil relative aux contributions financières à verser par les Etats membres pour financer la troisième tranche 2012 du Fonds européen de développement.
E7791 déposé le 25 octobre 2012 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2012) 0597 final du 19 octobre 2012)
Travaux en Commission
Ce document a été examiné au cours de la réunion du 20 novembre 2012
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
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