Document E7798
(Mise à jour : 26 octobre 2012)

Virement de crédits n° DEC 37/2012 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2012.

E7798 déposé le 25 octobre 2012 (14ème législature)
   (Référence communautaire : DEC 37/2012 du 11 octobre 2012)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.