Décision du Conseil portant nomination d'un membre suppléant pour le Danemark du conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail.
E7802 déposé le 29 octobre 2012 (14ème législature) (Référence communautaire : 14461/12 du 23 octobre 2012)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E7802 déposé le 29 octobre 2012 (14ème législature)