Document E7803
(Mise à jour : 30 octobre 2012)

Décision du Conseil portant nomination des membres du Comité scientifique et technique d'Euratom.

E7803 déposé le 29 octobre 2012 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 14948/12 du 15 octobre 2012)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.